Canal éthique

Un espace sûr pour signaler d’éventuels manquements et contribuer à la conformité réglementaire.

En tant qu’outil de prévention et de détection des manquements, le Grupo Central Lechera Asturiana met à la disposition de ses membres et des tiers le présent Canal éthique.

Le Grupo Central Lechera Asturiana affirme son ferme engagement en faveur de la culture éthique et de la conformité réglementaire, en rejetant tout comportement qui ne s’adapte pas aux normes éthiques établies au sein de l’Organisation et en adoptant les mesures nécessaires pour garantir le respect de la législation en vigueur et la prévention des délits.

L’utilisation du Canal éthique permet de signaler des infractions réglementaires ou des comportements peu éthiques, des faits présumés délictueux, des infractions administratives graves ou très graves, ainsi que toute violation du droit de l’Union européenne constatée au sein du Grupo Central Lechera Asturiana.

Le canal ne pourra pas être utilisé pour des communications autres que les manquements expressément indiqués, ni pour celles pour lesquelles il existe d’autres canaux ou responsables spécifiques ; les communications fausses, celles fondées sur des motivations qui ne trouvent pas d’appui dans le droit et celles réalisées dans le seul but de causer un préjudice sont irrecevables.

Le Canal éthique n’est pas le moyen de traiter les demandes relatives à nos produits ou services. À cet effet, les entreprises qui composent Grupo Central Lechera Asturiana disposent de services d’assistance au consommateur accessibles via la rubrique « Contact » sur les sites web de chacune de nos marques, ou par téléphone, via le numéro du service consommateurs indiqué sur l’étiquetage de tous nos produits.

Le Canal permet, via le formulaire qui s’ouvre lors de l’accès à celui-ci, d’effectuer votre signalement de manière anonyme ou confidentielle, en garantissant, dans tous les cas, la protection des lanceurs d’alerte contre tout type de représailles.

Le traitement des communications effectuées via le Canal éthique sera conforme aux principes essentiels suivants :

Une fois votre signalement effectué, qu’il soit anonyme ou confidentiel, nous vous adresserons un accusé de réception de celui-ci dans un délai maximum de 7 jours.
Le Responsable du Système interne d’information et du Canal éthique est le Comité de conformité de CAPSA FOOD. Toutefois, le Groupe gère de manière externe les communications reçues via le présent Canal, qui seront reçues et traitées par notre conseiller juridique VACIERO S.L.P. ; il n’existera donc en aucun cas de conflit d’intérêts de la part des membres de l’organe de supervision.
Les faits signalés donneront lieu, le cas échéant, à l’enquête interne correspondante, qui sera menée avec toutes les garanties de confidentialité, de secret et de protection du lanceur d’alerte. L’enquête interne menée respectera également dûment la présomption d’innocence et l’honneur des personnes concernées.
La fin de l’enquête vous sera communiquée. Toutefois, ne feront pas l’objet d’une information ni le résultat de celle-ci ni les mesures que, sur la base dudit résultat, l’entreprise adopte à l’égard des personnes concernées. Ces mesures seront traitées directement avec les autorités compétentes.
Il est garanti que les communications effectuées via le canal de communication ne donnent lieu à aucun type de représailles ou à des actions à l’encontre du lanceur d’alerte, dans les termes prévus par la Loi 2/2023, du 20 février, relative à la protection des personnes signalant des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption.
Ne seront pas couvertes par la protection susmentionnée les communications qui dépassent le champ d’application de la Loi, celles manifestement fausses, manipulées ou celles qui répondent à des motivations que le droit ne peut pas protéger. À cet égard, Grupo Central Lechera Asturiana avertit que de tels faits peuvent entraîner des responsabilités pénales ou civiles, ainsi que disciplinaires, dans les termes prévus par l’ordre juridique en vigueur.
Nous vous informons que vous pouvez demander un entretien personnel avec le Comité de conformité. Dans ce cas, nous vous informons que l’anonymat ne pourra pas être maintenu lors de cet entretien personnel, la plus grande confidentialité et le secret étant garantis.

Sans préjudice de ce canal interne, nous vous informons également que les différentes autorités compétentes et, le cas échéant, institutions, organes ou organismes de l’Union européenne disposent de canaux de communication par lesquels ils reçoivent des signalements relatifs à des manquements relevant de leur compétence.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au Canal éthique, où vous trouverez à votre disposition la Politique du Canal éthique et la Politique de confidentialité du Canal éthique.